République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10551
Objet renvoyé en commission le 08.10.2009
PL 10551 A
Objet adopté le 15.10.2010
Objet reporté le 24.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10551-A | 15 octobre 2010 - 15h
PL-10551-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013

PL 10551 | 8 octobre 2009 - 17h
PL 10551 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à l'Association pour la danse contemporaine d'un montant de 320'000F en 2010, 380'000F en 2011 et de 500'000F en 2012 et 2013